Article 1. Objet du service

La Plateforme est un logiciel SaaS fournissant aux professionnels de la restauration des outils de gestion commerciale : création de catalogue digital et site vitrine, configurateur de devis automatisé, CRM, système de relances et gestion de pipeline.

Article 2. Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels immatriculés. Un numéro SIRET, une assurance RC professionnelle et les agréments sanitaires en vigueur sont requis. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte non conforme.

Article 3. Conditions financières

3.1 Essai gratuit de 30 jours, sans engagement.

3.2 Abonnement au tarif de 9,99 EUR HT/mois (TVA en sus).

3.3 Paiement par prélèvement via Stripe. Tout mois entamé est dû.

3.4 Révision tarifaire possible avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4. Responsabilité de l'Éditeur

4.1 L'Éditeur intervient en qualité d'intermédiaire technique uniquement.

4.2 Le Prestataire est seul responsable de ses tarifs, de ses prestations et de la conformité de son activité.

4.3 L'Éditeur ne fournit aucune garantie d'uptime.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Le Prestataire conserve la propriété de ses photos et descriptifs et concède une licence gratuite à l'Éditeur pour leur affichage sur la Plateforme.

5.2 Le code source de la Plateforme est la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE].

Article 6. Sous-traitance des données (RGPD)

Le Prestataire agit en qualité de Responsable de Traitement. OptiEats agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont chiffrées et stockées au sein de l'Union Européenne. En cas de résiliation, le Prestataire dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données.

Article 7. Résiliation

Le Prestataire peut résilier à tout moment via son espace personnel. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce du siège social de l'Éditeur sera seul compétent.

Article 1. Présentation du service

OptiEats est un service gratuit permettant aux utilisateurs de simuler un budget traiteur, d'identifier des prestataires et de leur transmettre une demande de devis.

Article 2. Fonctionnement « Devis 2 min »

La simulation générée a une valeur purement indicative et ne constitue pas une offre contractuelle. Le devis définitif est établi après validation par le prestataire (sous 24 h). La simulation est gratuite et sans engagement.

Article 3. Responsabilité

OptiEats intervient en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme ne garantit pas la disponibilité des prestataires et décline toute responsabilité en matière de qualité, d'hygiène ou de retards.

Article 4. Suivi et accompagnement (recyclage)

OptiEats peut recontacter l'utilisateur afin de s'assurer de sa satisfaction et, le cas échéant, lui proposer des prestataires alternatifs.

Article 5. Propriété intellectuelle

L'algorithme, l'interface et la marque OptiEats sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute extraction automatisée de données (scraping) est strictement interdite.